Conditions Générales d’Utilisation et Confidentialité
La Maison Associative de la Santé (Ci-après : La MAS)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation-CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale, qui utilise les services du site de La MAS https://maisondelasante.com/ en tant que simple visiteur ou visiteur de l’espace connecté du site, ci-après appelés « Utilisateurs ».
Elles énoncent les modalités et les conditions d’utilisation du site internet de La MAS. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des Utilisateurs.
Article 1 : Conditions
Les Utilisateurs acceptent sans aucune réserve les présentes CGU, consultables à tout moment sur le site internet de La MAS.
Les présentes CGU pourront être modifiées unilatéralement à tout moment et sans information préalable par La MAS. Chaque nouvelle version des CGU prendra effet de plein droit dès sa publication sur le site Internet de La MAS.
En cas de nouvelle utilisation du site Internet, les Utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications.
Article 2 : Modalités d’accès au site et espace connecté (compte utilisateur)
2.1 : Modalités d’accès au site
2.1.1 Généralités
L’accès au site internet de La MAS s’effectue gratuitement depuis tout lieu et pour tout Utilisateur ayant un accès internet à partir d’un micro-ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, dont l’installation, le fonctionnement et les frais de connexion sont sous leur seule responsabilité et à leur charge exclusive. La MAS s’efforce de laisser son site, ainsi que son contenu, ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais elle ne pourrait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement intervenant sur le site ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à ces dysfonctionnements. La MAS se réserve le droit d’apporter à son site internet toutes les modifications jugées nécessaires pour l’amélioration des services fournis. La responsabilité de La MAS ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité pour cause de maintenance évolutive ou corrective.
2.1.2 Téléchargement du guide des associations
La MAS donne la possibilité aux visiteurs de télécharger gratuitement le Guide des associations.
2.2 : Espace connecté : compte utilisateur réservé à certains Utilisateurs
Dans le cadre de ses activités, la MAS donne la possibilité à certains utilisateurs (par exemple : bénévoles ou salariés d’associations accompagnées par la MAS…) d’avoir accès à un espace dédié, dit « espace connecté », où des informations/ressources spécifiques sont disponibles. Cet accès est soumis à une procédure d’enregistrement par la MAS qui engendre la délivrance d’un identifiant et d’un code d’accès (mot de passe).
2.3 : Sécurité identifiant et mot de passe
Chaque utilisateur (et visiteur en cas de téléchargement) s’engage à préserver la confidentialité de son code et/ou mot de passe et à supporter exclusivement les conséquences de la perte ou du vol de ceux-ci.
En cas de perte ou de vol de ses identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer la MAS dans les plus brefs délais.
De même, la MAS ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des Utilisateurs, ceux-ci doivent donc lui signaler l’usurpation de leur adresse mail, identifiant et/ou mot de passe si ces derniers sont utilisés par un tiers à leur insu.
Les mots de passe attribués sont modifiables à tout moment par l’Utilisateur (ou le visiteur en cas de téléchargement du guide).
Article 3 : Protection des données à caractère personnel et confidentialité
La MAS se conforme à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés.
3.1 Données collectées et traitement des données
Le site Internet collecte via des formulaires, des données à caractère personnel. A minima les : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, et dans le cas des bénévoles membres du Conseil Administration et des salariés, des portraits photographiques.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont exclusivement destinées, en termes de finalité, à l’usage de la MAS, pour le bon déroulement de ses activités et ceci, selon les termes des présentes CGU.
La MAS ne communique pas ces données à des tiers.
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
3.1.a – Formulaires de contact
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées pour le traitement de la demande du visiteur. Selon la question posée, elle est réorientée vers la boite email de la personne en charge du thème concerné au sein de La MAS.
3.1.b – Newsletter
La MAS collecte les adresses email permettant l’expédition de la Newsletter.
3.1.c – Espace connecté : compte utilisateur réservé à certains Utilisateurs
La MAS collecte les informations des personnes créant leur espace personnel sur le site : nom, prénom, adresse électronique.
Cas particulier : Un trombinoscope présentant les salariés et les conseillers bénévoles est disponible dans l’espace dédié à ces derniers. En remplissant sa fiche de présentation, le bénévole indique s’il autorise expressément la MAS à reproduire et à diffuser tout ou partie des informations le concernant sur l’espace connecté du site de La MAS.
3.2 Accord pour l’utilisation des données
L’Utilisateur, en son nom et au nom des personnes dont il saisit les données personnelles sur le site :
– accepte les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel ;
– garantit la MAS avoir obtenu au préalable l’accord des autres personnes dont il pourrait saisir les données à caractère personnel sur le site Internet ;
L’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité de s’y opposer en résiliant son compte dans les conditions mentionnées à l’article 3.3 ;
3.3 Droit d’accès
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données-RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime de ces données.
Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer à tout moment leur compte en envoyant un message de demande de résiliation à l’adresse suivante contact@maisondelasante.com ou en remplissant le formulaire de contact (onglet « Nous contacter »), en précisant leur identifiant.
La suppression du compte et des données le concernant sera effective 72h au plus tard après la réception de la demande.
3.4 Durée de conservation des données
3-4.a – Newsletter
Les données personnelles sont conservées sans limitation de durée après l’inscription. L’utilisateur de la Newsletter peut se désinscrire en suivant le lien de désinscription sur chaque newsletter.
3-4.b – Téléchargement du Guide des associations
Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.
3-4.c – Compte utilisateur
Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.
3.5 Sécurité des données
Soucieux de la sécurité des données qui lui sont confiées, la MAS met en œuvre les moyens techniques afin d’en assurer la protection.
3.6 Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de La MAS ou dans celles de prestataires de services avec lesquels La MAS a une relation contractuelle dédiée.
Article 4 : Liens et sécurité
Le site Internet de La MAS est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites que La MAS ne contrôle pas. La MAS décline toute responsabilité relativement au contenu de ces sites fournis aux Utilisateurs pour leur seule convenance. Les Utilisateurs qui se connectent à ces sites le font à leurs propres risques.
Tous les moyens sont mis en place par La MAS afin de sécuriser le contenu de son site et de limiter tous les risques liés aux intrusions, piratages et virus. Toutefois, il est bien entendu que La MAS ne saurait s’engager sur une garantie absolue dans la mesure où « Internet » est un réseau ouvert, sensible à de tels risques. Les Utilisateurs déclarent être conscients de ces risques et les acceptent comme ils acceptent les limites technologiques liées à Internet et les cas de force majeure.
Article 5 : Responsabilité
5.1 : Responsabilité de La MAS
La MAS est tenue à une obligation de moyens quant à l’utilisation de son site Internet. En aucun cas, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice financier, commercial ou technique, subi par les Utilisateurs du fait de l’utilisation du site Internet, même en cas d’inexactitude, de fausse ou d’absence d’information. De plus, et même si La MAS se réserve le droit de vérifier tout ou partie des informations communiquées et/ou de les modifier sur la forme, elle ne peut garantir la fiabilité des informations publiées sur son site, lesquelles sont diffusées sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.
La MAS se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et de manière unilatérale un contenu si celui-ci présente des signes et/ou caractéristiques pouvant être contraires à l’intérêt général et aux bonnes mœurs et/ou contraire à l’objet du site Internet.
5.2 : Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs déclarent respecter toutes les conditions suivantes :
– adhérer en leur nom personnel ou être habilité à représenter et à engager une entité juridiquement identifiée ;
– respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
– assurer la confidentialité des informations non tombées dans le domaine public recueillies dans le cadre du fonctionnement du site de La MAS ;
– répondre de l’exactitude de toutes les informations données et/ou saisies et les tenir à jour, étant seuls responsables des conséquences de la transmission de données incorrectes.
En cas de manquement de la part d’un Utilisateur aux présentes CGU, La MAS conserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte, sans préavis ni indemnité.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de toutes les réparations qui pourront être réclamées à l’Utilisateur défaillant par La MAS ou ses ayants droits pour les préjudices subis du fait de tels manquements.
Article 6 : Droits de propriété
Les Utilisateurs reconnaissent que le site Internet appartient exclusivement à La MAS et qu’elle est protégée par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle.
Ils s’interdisent expressément de reproduire ou de diffuser, tout ou partie des informations ou des données appartenant à La MAS.
Les Utilisateurs garantissent La MAS qu’ils disposent librement des droits attachés aux éléments qu’ils diffusent et qu’ils disposent de l’autorisation des personnes reconnaissables sur les vidéos, photos ou tous éléments qu’ils mettraient en ligne sur le site de La MAS. Les Utilisateurs garantissent La MAS contre toute revendication de tout tiers au titre des droits d’auteur.
Article 7 : Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable et/ou transactionnelle sera porté devant les juridictions compétentes, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Au cas où la responsabilité de La MAS serait retenue, celle-ci ne pourrait avoir pour conséquence l’indemnisation ou la réparation d’un éventuel préjudice mais uniquement la suppression des éléments litigieux du site Internet.