Nos Statuts

Document Maison Associative de la Santé – Mars 2018

STATUTS

BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1
– l’association « MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE » a été constituée aux termes d’un acte sous signatures privées en date à RENNES du 14 mars 1986.
Elle a été déclarée à la Préfecture d’Ille et Vilaine le 2 avril 1986 et publiée au Journal Officiel du 30 avril 1986.

– les statuts ont été modifiés par délibérations du Conseil d’Administration en date du 17 mars 1988 et de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire en date du 29 septembre 1990 ; ainsi que par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 février 1994. Puis par délibérations du Conseil d’Administration en date du 15 mars 2010 et de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 avril 2010.

– son siège social est fixé à RENNES 35000, à l’Espace Santé Olivier Sabouraud, 7 rue de Normandie. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

– l’association est agréée, au niveau régional, pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique par arrêté du 4 mai 2007 aux termes de l’article R.1114-13 du Code la Santé Publique ; et est agréée d’Education Populaire Jeunesse et Sports par arrêté du 8 avril 1991.

Article 2 : BUTS
L’association a pour buts :
1- D’accueillir et informer les personnes intéressées par l’action des associations de malades, anciens malades et familles de malades, ainsi que de développer et coordonner des services collectifs de nature à favoriser cet objectif.

2- De mener des actions collectives, dans tous les domaines de nature à sensibiliser la population aux rôles et activités des associations adhérentes, communes aux associations.

3- De gérer les locaux mis à disposition, en accord avec le règlement intérieur.

En aucun cas, la Maison Associative de la Santé ne pourra se substituer aux associations membres.

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